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SCP Philippe LETELLIER - Sylvie PENOT-LETERRIER
 


Un constat peut devenir indispensable en mille et une circonstances : vous subissez un dommage et souhaitez le voir cesser, vous rencontrez une difficulté et craignez un conflit ultérieur, faites appel à nos services, nous sommes en mesure de résoudre vos problèmes.


Demander un constat

Via le formulaire de notre site

 

 

Qui êtes-vous ?

Personne physique ou morale, particulier ou professionnel, la preuve du préjudice que vous subissez ou que vous redoutez vous incombe :
nous intervenons sans délai, sur votre simple demande
ou munis de l’autorisation Judiciaire pour pénétrer chez autrui.

 

 

Qui sommes-nous ?

A la fois Officiers Publics Ministériels, investis à ce titre de prérogatives de puissance publique, et professionnels du droit : ce double statut garantit la qualité incontestable et l’objectivité de notre intervention.

 

 

Que désirez-vous ?

Vous subissez un dommage :

le procès-verbal de constat que nous établissons capte l’instant, apporte la preuve du préjudice et préserve votre droit de recours en justice

Vous craignez un conflit futur :

le procès-verbal de constat garantit que vous avez satisfait à vos obligations et respecté les droits d’autrui, il vous protège en cas de recours à la justice par un tiers

 

Que vous apportons-nous ?

Nous constatons : usant de tous moyens à notre disposition (nos cinq sens, des moyens techniques,…), nous décrivons les faits ou la situation que vous rencontrez, sans y joindre aucune appréciation personnelle et sans en rechercher ni les causes ni les conséquences.

Nous établissons une photographie juridique d’un événement, dépourvue de toute déduction.
Cette objectivité confère à nos constats une authenticité reconnue et appréciée tant par les tribunaux que par les compagnies d’assurance et vous fournit un moyen de preuve incontestable.

Quand intervenons-nous ?

Le constat trouve droit de cité dans tous les domaines de la vie familiale et professionnelle ; dans votre vie quotidienne vos droits peuvent être bafoués ou mis en péril et vous devez avoir le réflexe de faire appel à nos services afin que nous les protégions :

  • relations conjugales et familiales : constat d’adultère, de non présentation d’enfant ; inventaire avant liquidation d’une communauté ou après décès afin d’éviter toutes dispersion frauduleuse
  • construction et droit immobilier : constat d’affichage du permis de construire (obligatoire); constat de vice, désordres ou retard dans les travaux ; avancement ou abandon de chantier ; constat d’état des lieux ou de dégradations en matière locative
  • conflits de voisinage : domaine de prédilection du constat : bruit, odeur, empiètement, trouble de toute sorte, nous établissons un constat attestant de la nature et de l’ampleur du préjudice que vous subissez et vous aidons ainsi à le faire cesser et/ou à obtenir réparation
  • droit social : dans le constat de grève, notre mission est de préserver à la fois les droits de l’employeur et ceux des salariés en ne constatant que ce qui s’inscrit hors du droit de grève constitutionnel (dégradation de l’outil de travail, acte de sabotage, entrave à la liberté de travail des non grévistes)
  • propriété industrielle : qu’il s’agisse de produits cosmétiques, de vêtements, d’aliments, de sites Internet ou de toute autre œuvre de l’esprit, le constat d’Huissier de Justice collabore à la lutte contre ce fléau que constitue la contrefaçon
  • le jeu : enfin, nous sommes légalement investis de pouvoirs pour rédiger et recueillir en dépôt les règlements de tous jeux et concours ainsi que pour contrôler la régularité de l’opération, de sa mise en œuvre à son terme

Juristes de proximité par excellence, nous fournissons à deux parties qui s’affrontent, au travers de notre constat et des conseils qui l’accompagnent, l’opportunité de nouer un dialogue fructueux et de préférer résoudre un litige à l’amiable plutôt que devant une juridiction.

Justice et justiciables y trouvent alors largement leur compte.