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SCP Philippe LETELLIER - Sylvie PENOT-LETERRIER
 


Particulier ou professionnel, vous êtes confronté au problème de l’impayé : un membre de votre famille ne vous rend pas la somme d’argent qu’il vous a empruntée, un de vos clients tarde à honorer ses factures, un chèque que l’on vous a remis revient de la banque avec la mention « sans provision »… : réagissez !


Mesures conservatoires

Vous êtes artisan, commerçant, entrepreneur et votre esprit commercial régit les rapports que vous entretenez avec votre clientèle.
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Baux commerciaux

Rédaction du bail, congé, renouvellement, état des lieux, loyés impayés : Nous sommes là pour vous conseiller et agir...
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Le maître-mot en la matière est URGENCE

Nous sommes des spécialistes du recouvrement :

  • nous sommes des juristes de terrain, nous connaissons donc la situation financière des particuliers et des entreprises relevant de notre juridiction .
  • nous disposons d’un arsenal juridique complet susceptible d’amener votre débiteur à règler sa dette .

Suivez nos conseils

Fournissez-nous le document ayant donné naissance à l’impayé, quel qu’en soient son montant et sa nature : chèque, facture, effet de commerce, acte notarié, décision de justice, reconnaissance de dette,…

Nous adresserons sans délai à votre débiteur une mise en demeure de règler sa dette : hormis son effet persuasif elle présente l’intérêt de fixer le point de départ des intérêts légaux.

Nous engagerons une négociation avec votre débiteur : notre enquête sur le terrain nous fournira une appréciation certaine de sa solvabilité ; s’il est de bonne foi notre but sera de l’amener de son plein gré à exécuter son obligation envers vous. Nous établirons, au besoin, et toujours avec votre accord, un moratoire qui lui permettra d’apurer sa dette en douceur. Cette démarche amiable, menée par des professionnels ayant le sens du contact et de la persuasion, aboutit à elle seule à 80% des recouvrements.

Si votre créance est conséquente et que son recouvrement paraît menacé par la situation de votre débiteur (mauvaise foi, précarité, multiplicité de créanciers,…) nous prendrons d’urgence (sous quelques heures) une mesure conservatoire sur ses biens : ceux-ci ne pourront plus « disparaître » et vous deviendrez créancier privilègié.

Dans l’hypothèse ultime où le recouvrement s’avère infructueux (mauvaise volonté de la part de votre débiteur, non-respect du plan de remboursement,…) nous portons le litige devant le Tribunal compétent ; la phase Judiciaire s’opère alors en deux étapes :

  • obtention d’un titre exécutoire, si vous n’en êtes pas déjà pourvu, au moyen de la procédure de l’Injonction de Payer : cette procédure est souple, rapide et peu coûteuse ; elle aboutit, en l’absence même de votre débiteur, à une Ordonnance ayant même valeur qu’un Jugement contradictoire.

  • recouvrement forcé de ce titre exécutoire sur les biens de votre débiteur, au moyen de la saisie :

    • saisie-attribution qui gèle, à votre profit, entre les mains d’un tiers les sommes dont il est redevable envers votre débiteur (employeur, banque, tout autre organisme payeur,…) ; votre créance vous sera directement règlée par ce tiers-saisi

    • saisie-vente qui permet de saisir les biens de votre débiteur (meubles, objets de valeur, véhicule,…), de les faire vendre et de règler votre créance sur le prix de vente obtenu